J.O. 230 du 4 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination au Conseil national des déchets


NOR : DEVP0765560A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 17 septembre 2007, sont nommés :


Au titre des professionnels

Représentants des professionnels du traitement des déchets


En tant que titulaires :

M. Pierre Rellet, en remplacement de M. Patrice Dauvin.

M. Pascal Secula, en remplacement de M. Dominique Maguin.

En tant que suppléant :

M. Igor Bilimoff, en remplacement de M. Sylvain Gouillard.


Représentants des producteurs de déchets


En tant que titulaire :

M. Philippe Joguet, en remplacement de Mme Géraldine Poivert.

En tant que suppléante :

Mme Elisabeth Bartharès, en remplacement de M. Philippe Joguet.


Au titre des associations de protection

de la nature et de l'environnement


En tant que titulaire :

M. Claude Bascompte, Les Amis de la Terre, en remplacement de M. Jean-François Patringre.

En tant que suppléante :

Mme Blandine Delhomme, Les Amis de la Terre, en remplacement de M. Léon-Christophe Etilé.